L’assurance emprunteur est une exigence souvent associée à l’achat d’un bien immobilier. Elle offre une sécurité financière pour les emprunteurs en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité à travailler. Cependant, pour diverses raisons, un changement d’assurance de prêt immobilier peut s’avérer nécessaire à tout moment.
Si cela vous semble compliqué ou intimidant, le présent article vous éclairera sur la marche à suivre pour mener à bien ce processus.
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Plan de l'article
Les conditions pour changer son assurance de prêt immobilier
Avant de penser à changer d’assurance de prêt immobilier, il est essentiel de remplir certaines conditions. La loi Hamon de 2014 permet aux emprunteurs de changer leur assurance de prêt immobilier pendant la première année suivant la signature de leur contrat de prêt immobilier.
Au-delà de cette période, la loi Bourquin de 2017 permet aux emprunteurs de changer d’assurance à chaque date anniversaire de leur contrat de prêt. Toutefois, ils devront informer leur banque de leur intention de changer d’assurance au moins deux mois avant la date d’échéance de leur contrat de prêt.
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Trouver une assurance de prêt immobilier
Avant de changer son assurance de prêt immobilier, il faudra aussi veiller à trouver une assurance qui répond à vos besoins. Les emprunteurs peuvent soit rechercher eux-mêmes une assurance de prêt immobilier, soit contacter un courtier.
Les courtiers comparent généralement les offres de différentes compagnies d’assurance pour trouver une assurance qui répond aux besoins de l’emprunteur. Vous avez aussi la possibilité de comparer vous-même ces offres si vous le souhaitez.
La résiliation de l’ancienne assurance de prêt immobilier
Une fois que l’emprunteur a trouvé une assurance de prêt immobilier appropriée, il doit résilier son ancienne assurance. Cela peut être fait en envoyant une lettre recommandée à la compagnie d’assurance, tout en indiquant la date de résiliation souhaitée. Il est important de vérifier les termes et conditions du contrat d’assurance existant pour s’assurer qu’il n’y a pas de pénalités pour résiliation anticipée.
Souscrire à la nouvelle assurance de prêt immobilier choisie
Une fois que l’emprunteur a résilié son ancienne assurance de prêt immobilier, il peut à présent souscrire à une nouvelle assurance qui convient à ses besoins. L’emprunteur doit fournir les informations nécessaires à la nouvelle compagnie d’assurance, telles que le montant du prêt immobilier, la durée de remboursement, ainsi que ses informations personnelles. Il est important de noter que l’emprunteur peut bénéficier de meilleures conditions et de tarifs plus avantageux en souscrivant à une nouvelle assurance de prêt immobilier.
Informer la banque
Une fois que l’emprunteur a souscrit à une nouvelle assurance de prêt immobilier, il ne doit pas oublier d’informer la banque de ce changement. Il devra notamment fournir une copie du nouveau contrat d’assurance à la banque et informer celle-ci de la date de début de la nouvelle assurance.
Notons que la banque ne peut pas refuser une assurance de prêt immobilier équivalente à celle qu’elle propose elle-même. En effet, la loi Lagarde de 2010 interdit aux banques de subordonner l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription de leur propre assurance.
En cas de refus de la banque, l’emprunteur peut saisir le médiateur de la banque ou le service de protection des consommateurs. Cependant, cette situation est assez rare et la plupart des banques acceptent facilement le changement d’assurance de prêt immobilier.
