En France, la taxe foncière fait partie des impôts locaux qui concernent l’habitation et plus particulièrement les propriétaires d’un bien immobilier situé sur le territoire. Quelles propriétés sont concernées et comment le calcul de la taxe foncière se fait-il ? Quelques éléments de réponse.
Plan de l'article
Taxe foncière : qui est redevable ?
La taxe foncière concerne tout propriétaire d’un bien immobilier en France. C’est un impôt obligatoire qui s’adresse à un particulier, une entreprise ou à une personne morale, dans le cadre d’une société commerciale ou d’une société immobilière.
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Les propriétés éligibles à la taxe foncière sont les suivantes :
- Propriétés bâties : toutes les constructions ayant ou pouvant avoir usage d’habitation ou usage professionnel ;
- Propriétés non bâties : mines, étangs, terres rurales ou marais salants.
Comment se fait le calcul de la taxe foncière ?
Lorsque la taxe foncière est demandée, elle a été au préalable effectuée sur un calcul cadré. La taxe foncière doit être payée chaque année par les redevables étant propriétaires d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition d’une propriété bâtie ou non bâtie. L’administration fiscale fait son calcul de la manière suivante :
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- Valeur locative cadastrale de la propriété : c’est le loyer théorique qui peut être appliqué si le bien immobilier est destiné à la location. Un forfait revalorisé chaque année détermine le calcul de cette valeur, afin de prendre en compte l’évolution des loyers.
- Coefficient de revalorisation : ce coefficient est voté chaque année par le gouvernement français, au moment du vote de la loi des finances ;
- Taux d’imposition voté par les collectivités locales : chaque année, chaque commune et établissement public de coopération intercommunale vote le taux applicable pour le paiement de la taxe foncière.
Ce taux d’imposition est voté par la commune du lieu de situation du bien immobilier.
Taxe foncière : quelle base d’imposition et quel montant ?
Le calcul du montant de la taxe foncière est le suivant :
Base d’imposition x taux d’imposition voté par la commune
La base d’imposition de la taxe foncière pour les propriétés bâties est égale à 50 % de la valeur locative du bien immobilier. Pour les propriétés bâties et non bâties, le taux de revalorisation est ensuite appliqué.
Le taux des collectivités locales s’applique ensuite sur la base d’imposition, ce qui vous donne le montant de la taxe foncière à payer.
Payer sa taxe foncière
Le paiement de la taxe foncière n’est pas le moment le plus attendu des Français ! Chaque année, à la fin de l’été, un avis d’imposition à la taxe foncière est envoyé à tout propriétaire redevable. La date limite de paiement de la taxe foncière est indiquée sur votre avis d’imposition à la taxe foncière et varie selon les années.
Tout avis d’imposition à la taxe foncière est établi au nom du propriétaire qui se trouve être l’unique redevable de la taxe foncière.
Il est possible de payer sa taxe foncière par voie dématérialisée : vous avez alors 5 jours de plus.
Taxe foncière et mensualisation
Il est possible d’adhérer au système de mensualisation de paiement de la taxe foncière. Une date limite d’adhésion est à respecter, afin que le changement soit pris en compte pour l’année suivante.
La mensualisation prend effet et s’organise sur un paiement fractionné en 10 échéances, de janvier à octobre. Le montant de chaque mensualité correspond à 1/10 de l’impôt dû.
Bon à savoir : en plus du chèque, du TIP et du prélèvement, depuis 2020, il est aujourd’hui possible de payer ses impôts chez son buraliste. Renseignez-vous pour savoir si vous pouvez faire cette opération simple chez un buraliste de votre commune.
Exonération de taxe foncière
Un exonération de taxe foncière peut aujourd’hui s’appliquer sous certaines conditions :
- Titulaires de l’Aspa ou de l’Asi en résidence principale ;
- Titulaires de l’AAH ou personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
Il convient de se renseigner auprès du service des impôts locaux dont vous dépendez, afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Des plafonds s’appliquent en fonction revenu fiscal de référence, d nombre de parts et du quotient familial.
Location de votre bien immobilier
Si vous décidez de mettre votre bien immobilier en location, vous êtes redevable de votre taxe foncière. La taxe foncière est différente de la taxe d’habitation, qui sera due par le locataire de votre propriété.
Capacité d’emprunt : les bases.
Lorsque vous voulez acquérir un bien immobilier, être capable de connaître votre capacité d’emprunt maximale, connaître ce que pourrait être votre financement.
La somme jusqu’à laquelle vous pourrez prétendre, savoir aussi ce que donnerait le résultat selon votre niveau d’apport initial pour vérifier la somme totale que vous pourriez demander à emprunter auprès d’une banque.
Taux immobilier et capacité d’emprunt.
Les deux sont fortement liés, l’un dépendant de l’autre pour pouvoir mis en place, déterminer l’articulation des bases du crédit immobilier selon votre taux d’endettement maximal pour réussir à rembourser le prêt (et donner toutes les garanties à votre banque que vous serez bien viable pour la rembourser).
De cela, sera déterminé la durée du crédit sur le long terme et le montant mensuel qui vous sera octroyé afin de pouvoir vivre correctement sans être pris à la gorge tout en réussissant à honorer votre remboursement.
Votre salaire / revenus, connaître si vous remboursez d’autres crédits / à quelle hauteur et vos frais incompressibles (fixes) rentreront en ligne de compte concernant le calcul et voir si votre organisme bancaire est prêt à vous suivre en finançant votre projet : car la banque sera en mesure de vous suivre plus facilement si vous la faites adhérer à votre projet global.
Être donc capable de bien préparer chaque élément de votre dossier sera déterminant dans la réponse qu’apportera votre banque : pourquoi ne pas vous concentrer à rembourser un éventuel petit crédit en amont, pour augmenter votre capacité d’emprunt maximale, démontrer que vos comptes sont sains (indispensable et logique) et mettre toutes les chances de votre côté.
Être capable de bien calculer votre projet.
Effectivement, toutes les choses que vous prendrez le temps de préparer pour que votre dossier soit financièrement carré jouera en votre faveur, d’autant plus dans le but d’acquisition d’un bien immobilier.
Déterminer votre budget / tous les frais qui iront de pair avec votre projet (frais de raccordement, de notaire, mises aux normes éventuelles, travaux si besoin était…) jouera sur les étapes de la recherche du bon produit.
Vous pouvez passer directement par votre banque ou laissez faire un courtier immobilier pour aller négocier à votre place en défendant votre projet, en connaissant les rouages par cœur des négociations avec les banques, pour vous trouver les meilleures conditions possibles (il pourra se faire rémunérer en % sur ce qu’il vous aura fait économiser, d’où son intérêt de bien négocier pour vous).
Que ce soit seul ou avec son aide, il faudra être en mesure de trouver toutes les aides qui pourront s’appliquer à votre dossier pour apporter du positif et de l’oxygène à ce dernier.
Les simulateurs en ligne pourront aussi vous donner tous les détails de base de ce que pourrait donner votre montage financier et vous préparer au mieux.
Pour vérifier votre niveau de possibilité d’emprunt concernant votre capacité d’emprunt en la vérifiant avec le simulateur en ligne de capacité d’emprunt immobilier et vérifier quelle est votre capacité d’emprunt maximale : suivez ce lien Web pour vous rendre sur le site internet de spécialistes en la matière.
