Comment changer de département pour la CAF ?

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Le budget du logement représente une part importante des dépenses mensuelles des ménages. Les factures de loyer et d’énergie peuvent parfois être difficiles à assumer. Il en va de même pour les frais encourus à l’arrivée dans un hébergement (caution).

Pour cela, chaque département dispose d’un FSL (Fonds de Solidarité Logement). Il permet d’accorder une aide financière à ceux qui éprouvent des difficultés à payer les frais d’entretien ou d’arrivée dans un logement.

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Il peut s’agir d’un paiement de factures d’électricité, gaz, 1er loyer en cas d’emménagement,… Retrouvez toutes les aides octroyées dans le cadre du FLS en cliquant ici.

Les conditions pour bénéficier des siens à votre département . En fait, il s’agit d’une aide qui est régie au niveau local. Cependant, les ressources seront prises en compte quel que soit l’endroit où vous vivez. En effet, il s’agit d’une aide pour les personnes qui éprouvent des difficultés financières. Toutefois, d’autres conditions peuvent être requises.

Si vous êtes bénéficiaire de la CAF, la demande est faite directement à votre Caisse d’Allocations Familiales à l’exception des habitants de Paris où le dossier FSL doit être déposé auprès du département. C’est également le cas si vous n’avez pas de numéro de bénéficiaire (quel que soit votre département de résidence). Toutes les informations sont détaillées dans cette section.

Sachez que plusieurs avantages sociaux existent pour réduire les coûts (loyers, factures énergétiques,…) ou pour couvrir les paiements impayés. Pour plus d’informations, consultez l’article sur l’aide au logement. Quelles aides sont accordées dans le cadre du F.S.L ?

Dans le cadre de la F.S.L, plusieurs types d’aides peuvent être octroyés . Il peut être utilisé pour faciliter la rétention dans le logement ou d’y accéder en cas de difficultés à payer les frais encourus.

FLS dans le cadre de l’entretien dans un logement :

• Loyer impayé
• Factures d’énergie : gaz, électricité, eau ou téléphone (Sachez que selon vos revenus, vous pouvez également bénéficier de la vérification énergétique)

FSL dans le cadre de l’arrivée dans l’hébergement :

• Le financement du dépôt de garantie
• Ramassage du 1er loyer
• Coûts liés à l’arrivée dans un nouvel hébergement (ouverture du comptoir,…)
• Coûts des honoraires d’agence
• Soins des meubles de base
• Frais de déménagement (location de camion,…)

Les différentes aides FSL ci-dessus peuvent vous être accordées sans remboursement. Dans certains cas, il s’agit d’un prêt au taux 0. Les conditions d’octroi de l’aide seront précisées au moment de votre demande.

Qui peut faire appel au Fonds de solidarité pour le logement ?

Le fonds de solidarité est accessible quel que soit votre statut au sein du logement . Il peut être sollicité par les locataires, les propriétaires, les sous-locataires mais aussi les personnes hébergées gratuitement.

Quant aux conditions précises, il est impossible de dégager une généralité parce qu’elles sont propres à chaque ministère. Cependant, vos ressources seront toujours prises en compte pour l’étude du dossier. À cette fin, tous les revenus du ménage seront étudiés sauf :

• Aide au logement que vous recevez (APL CAF, ALS, ALF), si vous n’en avez pas, vous pouvez utiliser le simulateur d’allocation de logement
• L’ ALS (Indemnité de retour aux études)
• AEEH (Allocation scolaire pour enfants handicapés)

L’ étude des revenus vous permet de hiérarchiser les demandes. UN les ménages à faible revenu recevront plus d’aide qu’un ménage à revenu modeste. En outre, les modalités de paiement seront adaptées à la situation du demandeur (non remboursable ou sous forme de prêt au taux 0). Chaque ministère met à la disposition du public un règlement FLS. Par exemple, vous pouvez consulter le département de Paris ou le département du Morbihan.

Quel est le montant de l’aide accordée au titre du Fonds de solidarité ?

De la même manière que les conditions d’attribution, le montant de l’aide au FLS varie d’un département à l’autre. Voici quelques exemples pour vous donner un aperçu du montant du FLS qui peut être accordé :

• Département du Var : Assurance partielle à l’arrivée dans l’hébergement entre 80 euros et 120 euros selon la taille du logement/loyer dettes allant jusqu’à 300 euros/l’aide FSL ne dépassera pas 4 000 euros au total. trouver les montants pour le Var ici
• Département parisien : 200 euros en cas de factures d’énergie non payées/350 euros pour la couverture d’assurance/400 euros pour le paiement des factures d’eau/11 000 euros en relation avec des dettes de loyer ou des frais de location

Afin de connaître les montants applicables dans votre ministère, il est nécessaire de s’enquérir directement auprès de l’organisme responsable des demandes de FLS.

Fichier FSL : Comment faire votre demande et où l’envoyer ?

Selon la situation du demandeur (destinataire ou non), le dossier FLS doit être déposé à différents endroits. Pour le département de Paris, une procédure spécifique doit également être suivie.

• Si vous êtes bénéficiaire du CIF  : Dans ce cas, vous devez communiquez avec les FAC dont vous dépendez. Vous pouvez également faire appel à ADIL qui peut vous aider à construire votre fichier FSL
• Si vous êtes un bénéficiaire MSA  : Le MSA dont vous dépendrez pourra vous fournir le fichier FSL
• Si vous n’êtes pas destinataire et que vous ne résidez pas à Paris  : Vous pouvez contacter le Conseil Départemental (toutes les adresses sur ce lien), la mairie ou l’ADIL dont vous dépendez. Trouvez les coordonnées de l’organisme ministériel pour obtenir des renseignements sur le logement le plus près de chez vous
• Si vous n’êtes pas destinataire et résidez à Paris  : La demande de FSL est faite par les Services Sociaux Polyvalents (adresses SSP dans cet article), le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ou Adil

Quoi qu’il en soit, le formulaire FLS est propre à chaque ministère, il n’existe pas de fichier FLS national.

Votre fichier FSL peut être refusé même si vous êtes admissible à l’aide. En effet, il s’agit d’une enveloppe budgétaire qui peut être épuisée au moment de votre demande. De même, si la part du logement (loyer charges) est considérée comme trop importante par rapport à vos ressources, l’aide ne vous sera pas accordée. Il peut alors être possible de demander un HLM.