Éliser ou révoquer le président du conseil syndical soulève de nombreuses questions sur la procédure à suivre.
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Comment l’élire ? Est-il possible de le révoquer ? Nous allons essayer d’y répondre.
Certains députés nous disent que le président du conseil syndical est élu lors d’une assemblée générale. Que dit la loi à ce sujet ?
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1/ Comment élire le président du conseil syndical
L’ article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres ».
Cela implique que : — l’assemblée générale n’est pas destinée à élire le président du conseil syndical ; — le conseil syndical doit choisir son président en dehors de toute assemblée générale, conformément aux dispositions prévues par le règlement sur les copropriétés (s’il le comprend) et à défaut lors d’une réunion ou d’une consultation par courrier électronique de tous les membres.
Par conséquent, même si le élection du président du conseil syndical a été faite par erreur le jour de l’assemblée générale, il est possible de revenir à elle lors d’une réunion du conseil syndical.
Ainsi, le vote sur la ou les candidatures du président doit être conforme aux conditions énoncées dans le règlement sur les condominiums. Souvent, ce dernier ne prévoit pas de procédures de vote. Il sera alors nécessaire de convoquer tous les membres et de voter à la majorité des membres présents et représentés.
2/ Une fois élu, est-il possible de le révoquer ?
Si le président du conseil syndical « ne fait pas l’affaire » pour diverses raisons, la situation n’est pas fixe.
En effet, lors d’une réunion, il est possible de faire la voie inverse : voter pour la révocation du président du conseil syndical.
Si tel est le cas, le président révoqué reste membre du conseil syndical et il convient de prévoir l’élection d’un autre président dans la foulée.
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