Vous avez décidé de vendre votre maison ? Vous vous demandez certainement si l’intervention d’un notaire est nécessaire pour cette transaction immobilière. Voici l’essentiel à savoir sur le rôle du notaire dans une vente de propriété.
Plan de l'article
Quel est le rôle du notaire dans l’achat ou la vente immobilière ?
La profession de notaire est régie par des règles déontologiques. Ces officiers publics doivent se conformer à ces exigences et obligations pour ne pas voir leur responsabilité engagée. Dans un projet de vente ou d’achat immobilier, le notaire peut jouer plusieurs rôles.
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Si vous envisagez de vendre votre maison, le notaire peut vous renseigner sur votre situation patrimoniale et familiale. Il peut aussi vous indiquer les éléments à prendre en compte pour que la vente se passe dans les meilleures conditions. Cet expert rassemble tous les documents nécessaires pour l’opération : titre de propriété, justificatif de situation familiale…
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Durant la procédure de vente, le notaire s’assure de la sécurité de la transaction immobilière. Il prend notamment en charge l’authentification des actes et la vérification des informations nécessaires pour régulariser l’opération. Il s’occupe également de la rédaction de l’acte authentique de vente.
Après la vente, le notaire rédige et remet au nouveau propriétaire un titre de propriété. Il en conserve une copie au cas où ce dernier le perdrait. Le notaire calcule enfin la plus-value immobilière réalisée et vous informe du montant de l’impôt que vous devez payer.
L’intervention d’un notaire est-elle obligatoire pour vendre une maison ?
Selon l’article 1582 du Code civil, la vente correspond à une “convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé”.
La signature de l’acte authentique se fait obligatoirement chez un notaire. Le contrat sous seing privé par contre peut s’établir entre deux particuliers sans aucune intervention tierce.
Vous l’aurez compris, il est tout à fait possible de conclure la vente de votre maison sans passer par un notaire.
Cette possibilité n’assure cependant pas une protection du contrat de vente. Le contrat sous seing n’est en effet opposable qu’aux parties prenantes, à leurs héritiers et à leurs ayants cause. Une personne extérieure peut alors contester la vente. C’est pour cette raison qu’il est préférable de passer par un notaire pour authentifier l’acte de vente.
Vendre sa maison sans passer par un notaire : quels sont les risques ?
Le notaire est l’acteur le plus important pour une transaction immobilière réussie. Si vous vous passez de cet expert lors de la vente de votre maison, vous vous exposez à de nombreux risques.
Il est en effet possible que le transfert de propriété ne soit pas opposable aux tiers. Quand il intervient, le notaire publie l’acte authentique de vente qui permet d’opposer la transaction aux tiers qui seraient tentés de la contester.
Par ailleurs, le recours à un notaire lors de la vente de votre maison peut être obligatoire dans certaines situations. C’est notamment le cas si vous souhaitez procéder à la validation d’une vente immobilière. Seul ce professionnel a en effet les autorisations pour authentifier un acte de vente. Il publie aussi l’acte authentique et vous sert de guide pendant toutes les étapes de la transaction.
