Label ISR : comment est-il attribué ?

De plus en plus d’investisseurs souhaitent placer leur argent sur des fonds labellisés ISR. Qu’est-ce que ce label ? Qui le délivre en France ? Quelles sont les conditions d’attribution du label ISR ? Pourquoi privilégier un fond labellisé ISR ?

Qu’est-ce que le Label ISR ?

ISR est l’acronyme de Investissement Socialement Responsable. La création du label ISR remonte à 2016. Elle a notamment bénéficié du soutien du ministère de l’Économie et des Finances.

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Ce label est destiné aux placements responsables et durables (ISR), ce qui permet aux investisseurs de choisir en ayant la certitude que le fonds d’investissement répond bien à certaines valeurs sociales et environnementales. En effet, les premiers critères d’un placement ISR, ce n’est pas sa rentabilité, mais des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Qui délivre le label IRS ?

Comme tout label, l’ISR est délivré uniquement par quelques organismes agréés de certification. Ils sont actuellement au nombre de trois : EY France, AFNOR Certification, EY France et Deloitte.

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Ces trois organismes garantissent un processus transparent et indépendant des pouvoirs politiques. En revanche, ce même organisme informe le Ministère de l’Economie et des Finances quand un fonds est labellisé ISR.

Enfin, les trois organismes agréés de certification précédemment cités sont eux-mêmes contrôlés par le comité français d’accréditation (Cofrac).

Quelle est la validité d’un label ISR ?

La décision d’attribuer le label ISR à tel ou tel fonds de placement est donc prise par un organisme indépendant. Toutefois, la durée de ce label est limitée dans le temps. Ainsi, le label ISR est attribué pour une durée de trois ans.

Durant ce laps de temps, des contrôles sont effectués pour s’assurer que le fonds répond toujours à tous les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Quels sont les critères ESG ?

L’intérêt du label “Investissement Socialement Responsable”, c’est de pousser les entreprises à intégrer à leur modèle économique certaines valeurs liées à l’environnement, à la gouvernance et au social.

Dans le détail, les critères ESG sont :

• l’impact environnemental : cela peut concerner la gestion et la valorisation des déchets, une meilleure maîtrise de la dépense énergétique ou encore la réduction des émission des GES (gaz à effet de serre) ;
• l’impact social : ce critère est particulièrement vaste. Il peut tout aussi bien concerner la lutte contre les discriminations, ou encore l’embauche de salariés en situation de handicap ;
• la gouvernance : ce critère concerne par exemple tout ce qui est transparence dans la prise de décisions, mode de décision collégial, etc.

Quelles sont les conditions d’attribution du label ISR ?

Pour qu’un fonds de placement obtienne le label ISR, il doit respecter plusieurs étapes : la vérification de l’éligibilité, le dépôt de la demande, la vérification des critères ESG et enfin l’inscription sur la liste des fonds labellisés IS.

Vérification de l’éligibilité au label ISR

Pour prétendre au label ISR, il faut avant tout y être éligible. Le contrôle de cette éligibilité est la première étape de ce processus de labellisation. Pour cela, le fonds de placement doit remplir une certains nombre de critères définis par l’Etat par arrêté.

Dépôt de la demande auprès d’un organisme de certification

Là encore, cette seconde étape est triviale. Une fois que les critères d’éligibilité sont remplis, il faut remplir la demande de labellisation ISR auprès de l’un des trois organismes de certification agréés en France.

Vérification du respect des critères ESG

Remplir les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance est la base même de ce label ISR. L’organisme de certification diligente un audit afin de s’assurer que le fonds qui postule à ce label remplit bien tous les critères (ESG).

Inscription sur la liste officielle du Ministère de l’Economie et des Finances

L’ultime étape pour obtenir le label ISR, c’est l’inscription sur la liste officielle des fonds de placement ISR du Ministère de l’Economie et des Finances. Celle-ci se fait de manière automatique car c’est l’organisme de certification qui renvoie cette information au Ministère de l’Economie et des Finances. Ce n’est qu’une fois sur cette liste officielle que le fonds est réellement labellisé ISR.

Quels sont les critères d’évaluation pour obtenir le Label ISR ?

Le Label ISR est une certification qui concerne les fonds d’investissement responsables. Pour en bénéficier, ces produits doivent répondre à des critères bien précis qui portent sur leur stratégie d’investissement et sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Voici quelques exemples pour mieux comprendre.

C’est l’un des piliers du label ISR : l’évaluation du respect des critères ESG. Les investisseurs doivent fournir un rapport complet qui montre comment ils ont pris en compte les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d’investissement. Ces rapports sont examinés par un organisme indépendant pour s’assurer que les données sont correctement collectées et analysées.

Un autre critère important est la transparence de la part des gestionnaires de fonds. Ils doivent communiquer clairement aux investisseurs comment leurs actifs sont investis et quelle est la méthodologie utilisée pour évaluer le caractère responsable ou non d’un actif.

L’éthique fait aussi partie des critères examinés lorsqu’un produit financier souhaite obtenir le label ISR. Les gérants de fonds doivent garantir qu’ils n’ont pas investi dans certains types d’industries controversées comme celles liées aux armements ou encore au tabac.

Avoir une performance financière durable est aussi un critère important pour les investissements responsables. Les fonds labellisés ISR doivent prouver leur capacité à générer des rendements financiers stables tout en respectant les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

En résumé, le label ISR n’est pas attribué sans conditions ni examens préalables. Les gestionnaires de fonds d’investissement qui souhaitent bénéficier de ce label doivent remplir plusieurs critères stricts relatifs aux ESG ainsi qu’à la transparence et l’éthique avant que leurs produits ne soient reconnus comme étant éligibles au Label ISR.

Quels avantages pour les entreprises qui obtiennent le Label ISR ?

Le label ISR est très prisé par les entreprises qui souhaitent s’engager dans une démarche responsable. Obtenir ce label n’est pas seulement bénéfique d’un point de vue moral : cela peut aussi avoir des avantages financiers.

Le Label ISR est un gage de sérieux et de transparence pour les investisseurs potentiels. Effectivement, le fait qu’une entreprise se préoccupe de sa responsabilité environnementale et sociale peut être considéré comme un critère important lorsqu’il s’agit d’évaluer la qualité des produits ou services qu’elle propose. Les entreprises labellisées ISR ont donc une meilleure image auprès du grand public, qui est sensible aux questions éthiques.

Les investisseurs sont souvent enclins à financer des projets portés par des sociétés responsables sur le plan environnemental et social. Obtenir le Label ISR permet ainsi aux entreprises concernées d’avoir plus facilement accès à certains types de financement, notamment ceux destinés aux projets durables ou encore ceux proposés par les banques éthiques.

Une entreprise labellisée ISR peut se démarquer positivement vis-à-vis de ses concurrents directs grâce au caractère responsable et durable qu’elle affiche. Cette différenciation peut jouer un rôle clé dans l’attractivité commerciale d’une société car elle montre son engagement en faveur de la préservation de l’environnement et des droits humains.

Le Label ISR est une reconnaissance importante pour les entreprises qui souhaitent s’engager dans une démarche responsable. Elle leur permet d’améliorer leur image auprès du grand public tout en bénéficiant d’un avantage compétitif par rapport à leurs concurrents directs. Cela peut aussi faciliter certains financements destinés aux projets durables ou éthiques.