Désaccord fréquent, malentendu, dispute violent, un froid qui a pris place et bien d’autres raisons peuvent pousser un couple à envisager la séparation. Néanmoins, la procédure de divorce étant plus compliquée, et nécessite aussi une longue réflexion, de plus en plus d’époux choisissent la séparation sans divorce.
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Un choix pour avancer vers une décision future ou par principe
Le système du mariage actuel propose aux couples mariés d’autres alternatives pour se séparer sans divorcer. En effet, de nombreux couples envisagent le divorce, mais au final, leur situation finit par s’arranger. Il arrive même que certains arrivent à la déclaration du divorce et regrettent leur décision plus tard.
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Ainsi, une séparation sans divorce serait l’idéale pour que le couple puisse prendre le temps de décider la suite de leur relation. Ils auront le temps de décider de prendre un nouveau départ ensemble ou d’évaluer les éventuels motifs de divorce. Ces alternatives sont aussi les bienvenues pour toutes personnes qui refusent de rompre leur mariage pour des principes particuliers. Cela peut être religieux, coutumier ou autre.
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La séparation sans divorce
Pour se séparer sans divorce, les époux ou l’un d’eux peuvent décider entre une séparation de fait et une séparation de corps. Dans les deux cas, ils restent mariés sur le plan légal et juridique. Ainsi, les obligations liées au mariage sont toujours valables. Pour rappel, cela concerne :
- Le devoir de fidélité,
- L’obligation de secours,
- Le devoir d’assistance,
- L’éducation des enfants,
- L’entretien des enfants,
- Le remboursement conjoint des dettes du ménage,
- La solidarité face aux déclarations d’impôts.
Néanmoins, certains de ces devoirs et obligations peuvent être modifiés selon l’option de séparation sans divorce.
Les options de séparation sans divorce
Pour mieux comprendre la séparation sans divorce, découvrez ici les deux alternatives proposées :
La séparation de fait
Aucune autorisation judiciaire n’est nécessaire pour la séparation de fait, car cette option n’est pas réglementée par le Code civil. Il s’agit alors d’une décision et accord entre les époux, mais qui n’a aucune valeur judiciaire.
Cependant, pour s’assurer que les époux respectent les devoirs et les obligations de chacun pendant cette séparation, une imposition séparée est accordée par le législateur. Celle-ci prend effet dès le début de la séparation de fait. Dans ce cadre, si durant la séparation, l’un des époux meurt, l’autre n’est plus en droit de prétendre au capital-décès de ce dernier. Il ne peut pas non plus être nommé curateur ou tuteur.
Par contre, si la séparation de fait conduit à une procédure de divorce, il est possible de demander à ce que le début de la séparation soit pris en compte dans les conséquences patrimoniales du divorce.
La séparation de corps
Si la séparation de fait est une décision des époux, la séparation de corps est une décision judiciaire, bien que le lien du mariage soit toujours valable. Cette option nécessite alors la présence d’un avocat et d’une requête auprès du juge aux affaires familiales. Dans ce sens, le motif peut être une demande de séparation de corps pour faute (assez courant), une demande par consentement mutuel, une rupture de la vie commune ou une séparation de corps sur demande acceptée.
Cette procédure ressemble à celle du divorce, car le juge va se prononcer sur l’attribution du logement, la garde des enfants, l’allocation d’une pension alimentaire, etc. Certaines obligations du lien de mariage peuvent aussi être supprimées (devoir de fidélité, l’obligation de secours, etc.).
