Adoptée en 2019, la loi Denormandie vise à revitaliser les centres-villes en incitant les investisseurs à rénover des logements anciens. En échange de travaux de rénovation, les propriétaires peuvent bénéficier de déductions fiscales attractives. Ce dispositif ambitionne de redonner vie à des quartiers en déclin tout en offrant des avantages financiers aux investisseurs.
Pour être éligible, plusieurs critères doivent être remplis. Les logements concernés doivent se situer dans une des 245 communes éligibles, et les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Propriétaires et locataires peuvent espérer des conditions de vie améliorées.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la loi Denormandie ?
La loi Denormandie, promulguée en 2019, a pour objectif de stimuler la rénovation des logements anciens dans les centres-villes. Ce dispositif vise à encourager les investissements dans des zones où le parc immobilier est vieillissant ou dégradé. Le gouvernement espère ainsi redynamiser des quartiers en perte de vitesse et améliorer les conditions de logement.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de la loi Denormandie, plusieurs critères doivent être respectés :
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- Les logements doivent se situer dans une des 245 communes éligibles, identifiées par le programme Action Cœur de Ville.
- Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
- Les biens doivent être loués comme résidence principale pendant une période de 6, 9 ou 12 ans.
Avantages fiscaux
Les investisseurs peuvent bénéficier de déductions fiscales intéressantes. Les taux de réduction d’impôt varient en fonction de la durée de l’engagement locatif :
| Durée de l’engagement locatif | Réduction d’impôt |
|---|---|
| 6 ans | 12 % du montant de l’investissement |
| 9 ans | 18 % du montant de l’investissement |
| 12 ans | 21 % du montant de l’investissement |
Travaux éligibles
Pour que les travaux soient éligibles, ils doivent concerner :
- Les performances énergétiques : isolation, chauffage, ventilation.
- La modernisation : mise aux normes des équipements sanitaires, électriques, etc.
- L’amélioration de l’habitat : agencement, extension, rénovation des façades.
La loi Denormandie offre ainsi une opportunité aux investisseurs de participer à la revitalisation urbaine tout en bénéficiant d’incitations fiscales significatives.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
Pour tirer parti des avantages fiscaux offerts par la loi Denormandie, plusieurs conditions doivent être remplies :
Localisation et nature des biens
Les biens immobiliers doivent être situés dans une des 245 communes éligibles au programme Action Cœur de Ville. Ces communes, sélectionnées pour leur besoin de revitalisation, incluent des villes de taille moyenne où le parc immobilier est souvent ancien et dégradé.
Engagement locatif
Les investisseurs doivent s’engager à louer le bien en tant que résidence principale pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. La stabilité locative est essentielle pour garantir le succès du dispositif et la redynamisation des centres-villes.
Travaux de rénovation
Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Les types de travaux éligibles incluent l’amélioration des performances énergétiques (isolation, chauffage, ventilation), la modernisation des équipements (sanitaires, électriques) et l’aménagement intérieur (agencement, extension, rénovation des façades).
Plafond des loyers et ressources des locataires
Les loyers doivent respecter des plafonds fixés par décret, variables selon la zone géographique. Les ressources des locataires ne doivent pas dépasser certains seuils, garantissant ainsi que le dispositif profite aux ménages modestes. Ces plafonds sont aussi définis par décret et visent à encourager une mixité sociale dans les zones concernées.
Déductions fiscales
Les taux de réduction d’impôt varient en fonction de la durée de l’engagement locatif, allant de 12 % pour 6 ans à 21 % pour 12 ans. Ces déductions permettent de rendre l’investissement dans la rénovation de logements anciens plus attractif pour les investisseurs privés.
La loi Denormandie constitue ainsi une opportunité pour les investisseurs de contribuer à la revitalisation des centres-villes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.
Quels sont les avantages fiscaux de la loi Denormandie ?
La loi Denormandie offre des avantages fiscaux attractifs pour les investisseurs souhaitant rénover des biens immobiliers dans des zones spécifiques. Ces avantages visent à encourager la rénovation de logements anciens et à revitaliser les centres-villes.
Réduction d’impôt
Le principal avantage réside dans la réduction d’impôt sur le revenu. Voici les taux de réduction proposés :
- 12 % pour un engagement locatif de 6 ans
- 18 % pour un engagement locatif de 9 ans
- 21 % pour un engagement locatif de 12 ans
Ces taux s’appliquent sur le montant total de l’investissement, incluant le prix d’achat du bien et le coût des travaux de rénovation.
Plafonnement des niches fiscales
La réduction d’impôt Denormandie s’intègre dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros par an. Il reste possible de cumuler ces avantages avec d’autres dispositifs, à condition de respecter ce plafond.
Exonération des plus-values
En cas de revente du bien après la période d’engagement locatif, les plus-values réalisées bénéficient d’une exonération d’impôt après 22 ans de détention. Cette mesure incitative renforce l’attrait du dispositif pour les investisseurs à long terme.
Avantages pour les travaux de rénovation
Les travaux de rénovation éligibles au dispositif permettent aussi de bénéficier de taux de TVA réduits à 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Ce taux réduit contribue à réduire le coût global de l’investissement.
La loi Denormandie propose une palette d’avantages fiscaux qui rendent l’investissement dans la rénovation de logements anciens particulièrement attractif pour les investisseurs privés.
Comment bénéficier du dispositif Denormandie ?
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier du dispositif Denormandie, respectez plusieurs critères stricts. Le bien immobilier doit se situer dans une commune éligible, généralement dans les centres-villes de taille moyenne nécessitant une revitalisation. Consultez la liste des communes concernées sur le site du ministère du Logement.
Nature des travaux
Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Ces travaux peuvent inclure :
- La rénovation énergétique
- L’amélioration de l’habitabilité
- La modernisation des installations sanitaires et électriques
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés et achevés dans un délai de 30 mois suivant l’acquisition du bien.
Engagement locatif
Louez le bien rénové pour une période minimale de 6, 9 ou 12 ans. Le loyer doit respecter les plafonds fixés par la loi et être loué à des locataires répondant à des critères de ressources spécifiques. Consultez les plafonds de loyer et les ressources des locataires sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Démarches administratives
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, remplissez le formulaire n°2044 EB lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Conservez aussi tous les justificatifs des travaux réalisés et des loyers perçus. Ces documents seront demandés en cas de contrôle fiscal.
En suivant ces étapes, profitez pleinement des avantages offerts par le dispositif Denormandie, tout en contribuant à la rénovation et à la dynamisation des centres-villes.
