Le syndicat de propriété est une collectivité regroupant les propriétaires d’un immeuble, qui défend leur intérêt. Cependant, certains pouvoirs leur sont conférés suivant le respect de l’intérêt collectifs de l’immeuble. Il faut quand même notifier que ces pouvoirs sont relatifs. Dans cet article nous vous expliquons plus en détail le sujet.
Plan de l'article
Conserver l’immeuble
Le syndicat effectue souvent des taches tournant autour de l’entretien et de la conservation de l’immeuble. Il a le pouvoir d’exécuter des travaux, pour éviter la détérioration des parties communes de l’immeuble. Dans ce sens, effectue les travaux nécessaires pour conserver l’immeuble. Les syndicats peut réaliser des travaux de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration des paries communes.
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Le syndicat confie à un gérant toute l’administration courante ou une partie, tout en étant mettre des décisions à prendre pour le bien de la propriété. Il peut faire achat ou vente des parties communes, ou consentir d’autres droit comme la servitude. Il collabore avec une association syndicale de propriété, pour réaliser une économie d’échelle. Cela grâce à la mutualisation des services offerts aux propriétés qui en font partie.
Défendre les droits collectifs
Les pouvoirs du syndicat sont contraignants. Il peut demander au tribunal d’ordonner à tout propriété de respecter la déclaration de propriété. Cette non ordonnance peut causer un préjudice grave et irréversible au syndicat ou à des propriétaires. Le syndicat peut intenter une action en justice ayant un sens, sur un vice caché, de conception, de construction.
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Il perçoit des charges communes des propriétaires résultant de la propriété et de l’exploitation de l’immeuble. Il reçoit aussi des sommes versées pour fonds de prévoyance. L’administrateur ou gérant, en tant que propriétaire est relevé de ses fonctions. Cela est fait, quand il ne paie pas sa contribution aux charges communes ou au fonds de prévoyance.
Le propriétaire peut être privé de son droit de vote. Cela est fait, quand il ne paie pas sa quote-part des charges communes pendant trois mois, ni sa contribution au fonds de prévoyance. Il peut publier un avis d’hypothèque légale sur l’unité d’un propriétaire. Lorsqu’il ne paie pas sa quote-part des charges communes, ni sa contribution au fonds de prévoyance pendant 30 jours.
Le syndicat peut demander au tribunal, de résilier le bail d’une partie privative. Ceci advenant que le non-respect d’une obligation, par le locataire, causerait un préjudice grave à un autre occupant ou au propriétaire de l’immeuble. Il met fin sans pénalités à un contrat conclu par l’administrateur provisoire pour l’entretien de l’immeuble, ou de tout autre nature. Ceci après l’élection d’un nouveau conseil d’administration.
Les contrats résiliables excèdent la durée d’un an. Dans ce cas les nouveaux administrateurs ont 60 jours après leur élection, pour procéder à l’annulation desdits contrats.
Modifier la déclaration de propriété
Le syndicat peut modifier la déclaration de propriété. Ceci est possible lorsqu’il y a le non-respect des modalités prévues par les lois des syndicats. Ce pouvoir est sincèrement pris en compte, dans le sens qu’il ne saurait imposer à un propriétaire une modification à la valeur relative de sa fraction. Sa personnalité juridique est unique et ses actions sont dictées au conseil d’administration.
Généralement, le syndicat de propriété est un collectif qui défend les intérêts des propriétaires. Dans ce sens, il dispose d’un certain pouvoir qui est relatif à chaque pays. Il a le pouvoir des défendre les droits collectifs des propriétaires. Ainsi, il engage sa responsabilité civile s’il accomplit mal sa mission.
