Titre de propriété : c’est quoi et à quoi sert-il ?

Surnommé le document le plus important en matière immobilière, le titre de propriété est très précieux. En dépit de toute l’importance qu’il revêt, cet acte est encore aujourd’hui mal connu de nombreuses personnes.

Engagé dans une procédure d’acquisition immobilière, vous ignorez encore ce qu’est le titre de propriété et quelle est son utilité ? Voici qui devrait vous intéresser. Ce billet vous emmène à la découverte du titre de propriété sous tous ses contours.

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Titre de propriété : de quoi s’agit-il exactement ?

On entend parler du titre de propriété dans le cadre de plusieurs transactions immobilières. Qu’il s’agisse de vente, de donation ou encore de succession, la notion de titre de propriété est omniprésente. L’expression acte de propriété sert également à le désigner. Acte/titre de propriété, mais qu’est réellement cette notion incontournable de l’immobilier ?

D’entrée, retenez que le titre de propriété est un document. Il se désigne aussi sous le vocable d’acte authentique. En d’autres termes, le titre de propriété est un document rédigé par un notaire. Il intervient dans le cadre de la cession de la propriété d’un immeuble. Il peut donc s’agir de la vente, la donation ou la transmission du bien en héritage.

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Le titre de propriété vaut preuve légale. C’est un acte non-opposable qui atteste de la propriété de son détenteur. Ce dernier peut ainsi jouir comme il le souhaite de son bien, sans crainte d’inquiétudes. Le titre de propriété n’est toutefois pas à confondre avec l’attestation de propriété immobilière.

Également rédigée et délivrée par le notaire, l’attestation immobilière est une preuve temporaire. Son utilité est de prouver la propriété du bien sur lequel il porte. Elle s’utilise en attendant la délivrance de l’acte de propriété. Les deux documents n’ont cependant nullement la même valeur, ni la même portée.

Retour sur la notion de propriété

Pour mieux comprendre l’intérêt que revêt le titre de propriété, il convient de revenir sur la notion de propriété. La propriété est un terme consacré en droit. La loi la définit comme un droit de jouissance et de disposition des choses de manière absolue. Les propriétaires sont ainsi libres d’exercer ce droit de disposition absolu sur leurs biens.

Il est possible d’être propriétaire d’une chose. Il peut s’agir d’une marchandise, d’un arbre, etc. Il est également possible d’être propriétaire d’un bien. Il peut s’agir d’un immeuble, comme le cadre concernant le présent billet. La notion de propriété intellectuelle est également importante ici. Les idées et créations relèvent ainsi de la propriété de ceux qui les ont pensées.

À tous ces types de propriétaires, la loi concède donc un droit de jouissance large. De manière classique, on résume l’exercice du droit de la propriété en trois points. L’usus désigne le droit d’utiliser le bien ou non.

Le fructus désigne la liberté de jouir de tous les produits qui en découlent. L’abusus pour finir évoque le droit absolu de disposition. Le propriétaire est libre de jouir de chaque démembrement de son droit de propriété ou de le céder à qui il souhaite.

Zoom sur l’utilité du titre de propriété

À présent que la notion de la propriété est revisitée, il est plus pratique de comprendre la portée de l’utilité du titre de propriété. Il est recommandé aux investisseurs immobiliers de conclure leurs achats devant un notaire. Ils pourront ainsi recevoir un acte de propriété et s’en servir dans plusieurs situations.

Pour commencer, le titre de propriété est un document qui prouve la propriété. Il témoigne du statut de propriétaire de son détenteur. Ce dernier peut ainsi s’en servir dans toutes les situations où il aura besoin de justifier la propriété de son immeuble. Il peut notamment s’en servir comme justificatif pour motiver un financement, une hypothèque, etc.

En deuxième lieu, l’acte de propriété permet au propriétaire de jouir de son bien sans aucun trouble. Par définition, le titre de propriété n’est pas opposable. Il ne peut donc pas être contesté. Son possesseur ne peut ainsi pas craindre d’être dépossédé de son immeuble. Sa propriété sur son bien ne peut être remise en cause.

Par conséquent, grâce au titre de propriété, le propriétaire peut user du bien comme il le souhaite. Il peut l’habiter, le construire, le détruire, le donner, le louer, etc. En dernier lieu, l’acte de propriété est également requis lors de la vente ou de la donation du bien. Lorsque vous désirez vous séparer de votre immeuble, l’acte vous permet de prouver votre droit d’exercer une action de vente, de donation ou de succession sur le bien.

Pour tout dire, l’acte de propriété est un document indispensable pour tirer pleine jouissance de son bien. Il lui permet de profiter de son immeuble comme il le souhaite et d’en faire ce qu’il veut. Il convient néanmoins de préciser que son droit de propriété n’est pas tout à fait absolu.

Le titre de propriété : un droit absolu sans limite ?

La définition restreinte de la propriété entraîne une grande confusion. De nombreuses personnes pensent notamment que la propriété est absolue. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la propriété n’est pas du tout absolue. Dans la jouissance de son bien, le propriétaire ne peut donc pas faire absolument tout ce qu’il souhaite. Le législateur restreint son champ d’action aux limites imposées par la loi.

La propriété n’accorde ainsi pas le droit d’outrepasser les limites imposées par la loi. Le propriétaire ne peut ainsi pas utiliser son bien de manière illégale. Il ne peut également pas abuser de droit de disposition de son bien, ou encore troubler son voisinage. De manière concrète, ce dernier point implique que les pollutions sonores ou les nuisances olfactives peut être reprises par la loi.

Vous ne pouvez par exemple pas stocker des ordures nauséabondes sur votre bien et nuire à votre voisinage. Lorsque votre bien empêche les voisins de profiter du leur, vous pouvez donc vous exposer à des sanctions légales. C’est notamment pour cela que le propriétaire ne peut pas construire de maison de sorte à dissimuler les propriétés du voisinage ou leur cacher la vue.

Comment obtient-on un titre de propriété ?

À présent que vous comprenez combien précieux est le titre de propriété, vous appréciez sans doute mieux pourquoi il est aussi important. Déclaré indispensable par les experts, le titre de propriété ne s’obtient que dans le cadre de l’accomplissement de l’achat immobilier devant notaire.

Le notaire ne délivre toutefois pas directement l’acte de propriété. Comme évoqué plus haut, il délivre d’abord une attestation immobilière. Le titre de propriété lui-même, ne s’obtient que plusieurs mois après.

Lorsque vous concluez l’acte authentique de la vente immobilière, le notaire rédige l’acte de propriété. Il ne peut toutefois pas être délivré tel quel. Il faut encore que l’acte fasse l’objet d’un enregistrement. Il devra également par la suite être publié. C’est le Service de Publicité Foncière qui est habilité pour réaliser la publication. De la conclusion de la vente à la publication de l’acte, il faut généralement compter plusieurs semaines.

Les mentions de la publication sont transmises au notaire. Ce dernier les joint au titre de propriété. L’acte ainsi constitué, le notaire en réalise une copie authentique. C’est cette dernière qui est envoyée au propriétaire par voie électronique. Le notaire conserve l’original de l’acte de propriété. Pour rappel, en attendant l’obtention de son titre de propriété, le propriétaire se sert de l’attestation immobilière pour accomplir toutes ses actions.

Égarement de titre de propriété : comment réagir ?

En raison d’une mésaventure, ou d’une maladresse, il peut arriver que le propriétaire égare son titre de propriété. En cas de perte de cet acte, il est conseillé de ne pas attendre. Il faut au plus vite engager des démarches pour demander un duplicata. Deux solutions existent notamment pour l’obtenir.

Le notaire, le moyen simple et pratique

Lorsqu’il finalise la réalisation de l’acte de propriété, le notaire conserve l’original. Cette pièce originale est appelée la minute. Elle sert notamment dans les cas de perte ou de détérioration de la copie authentique remise au propriétaire.

Lorsque vous n’êtes plus en possession de votre titre de propriété, vous pouvez alors faire appel au notaire qui l’a rédigé. Notifiez-lui la perte ou la détérioration de votre acte de propriété et réalisez une demande de duplicata. Contre une centaine d’euros en moyenne, le notaire désarchivera la minute de votre titre de propriété. Il en fera une nouvelle copie authentique et vous la transmettra.

Ce moyen est conseillé en raison de son caractère simpliste. Il est très rapide et permet de recevoir le duplicata en quelques heures seulement. Cela est notamment pratique dans les situations d’urgence.

Le Service de Publicité Foncière, l’alternative moins coûteuse

Le notaire n’est pas le seul habileté à délivrer le duplicata de l’acte de propriété. Si vous ne disposez pas d’une centaine d’euros pour retrouver votre document, vous pouvez alors vous orienter vers le Service de Publicité Foncière.

Service chargé de la publication des actes de propriété, il en fournit également les duplicatas. Ici, vous dépenserez moins comparativement au premier moyen. Cependant, il faudra attendre des semaines avant de recevoir une nouvelle copie de votre titre de propriété.

La démarche à suivre ici se résume en deux étapes. La procédure est longue mais dématérialisée. Si vous disposez donc de temps devant vous et que rien ne presse, vous pouvez compléter les démarches et obtenir le duplicata de votre titre de propriété au bout de quelques semaines.